SCI ATELIER B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATELIER B est une société civile immatriculée le 4 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 823 876. Son siège social est situé 8 rue du Parc des Sports, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATELIER B
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER B
- SIREN
- 840 823 876
- SIRET (siège)
- 840 823 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26840823876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 823 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2018
- Siège social
- 8 RUE DU PARC DES SPORTS, 91160, CHAMPLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATELIER B
Acquisition gestion location administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ATELIER B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ATELIER B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 CHAMPLANSiègeActif
840 823 876 00015 · ouvert le 02 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATELIER B
INPIComptes annuels de SCI ATELIER B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATELIER B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026021700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATELIER B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-02
- création
Date d'effet : 04 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI ATELIER B
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER B ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER B est 840 823 876. Le SIRET de son siège social est 840 823 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26840823876.
Qui dirige SCI ATELIER B ?
SCI ATELIER B est dirigée par CLAUDE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER B ?
Le siège social de SCI ATELIER B est situé 8 rue du Parc des Sports, 91160 Champlan.
SCI ATELIER B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER B.
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