SCI ATELIER BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 065 895, SCI ATELIER BOIS est une SCI créée le 17 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che de Lachaux, 07410 Saint-Victor. SCI ATELIER BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURORE BERTINELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATELIER BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER BOIS
- SIREN
- 480 065 895
- SIRET (siège)
- 480 065 895 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480065895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 065 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 55 CHE DE LACHAUX, 07410, SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATELIER BOIS
ACQUISTION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ; MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE ; PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.
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Finances de SCI ATELIER BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI ATELIER BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07410 SAINT-VICTORSiègeActif
480 065 895 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATELIER BOIS
INPIConformité de SCI ATELIER BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER BOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024012417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATELIER BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ATELIER BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER BOIS est 480 065 895. Le SIRET de son siège social est 480 065 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480065895.
Qui dirige SCI ATELIER BOIS ?
SCI ATELIER BOIS est dirigée par AURORE BERTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER BOIS ?
Le siège social de SCI ATELIER BOIS est situé 55 Che de Lachaux, 07410 Saint-Victor.
SCI ATELIER BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER BOIS.
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