SCI ATELIER T
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ATELIER T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 981 862. Son siège social est situé 31 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par AURELIEN Leboeuf, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATELIER T
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER T
- SIREN
- 792 981 862
- SIRET (siège)
- 792 981 862 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34792981862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 981 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 31 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ATELIER T
Objet social de SCI ATELIER T
Propriété, mise en valeur, acquisition, administration, gestion par location et prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI ATELIER T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER T
INSEEÉtablissements de SCI ATELIER T
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
792 981 862 00024 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6832B
- 75018 PARISFermé
792 981 862 00016 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ATELIER T
INPIConformité de SCI ATELIER T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER T. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05714
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Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/53895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/13835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATELIER T
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ATELIER T
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER T ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER T est 792 981 862. Le SIRET de son siège social est 792 981 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792981862.
Qui dirige SCI ATELIER T ?
SCI ATELIER T est dirigée par AURELIEN Leboeuf, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER T ?
Le siège social de SCI ATELIER T est situé 31 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
SCI ATELIER T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER T.
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