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SCI ATEM

Active
Siren441 214 707SCI40660 Moliets-et-MaaCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATEM est une SCI immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 214 707. Elle est domiciliée 1221 RUE d'Huchet, 40660 Moliets-et-Maa. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BARBARA PAVIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ATEM

Dénomination
SCI ATEM
SIREN
441 214 707
SIRET (siège)
441 214 707 00032
N° TVA intracommunautaire
FR78441214707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 214 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
1221 RUE d'Huchet, 40660, Moliets-et-Maa
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ATEM

Acquisition gestion administration disposition location de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel ou commercial

Finances de SCI ATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATEM

BP

BARBARA PAVIE

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

HP

Hélè né BAUTIAA PAVIE

Gérant associé · de février 2009 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40660 Moliets-et-MaaSiègeActif

    441 214 707 00032 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 40360 POMAREZFermé

    441 214 707 00016 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

  • 40510 SeignosseFermé

    441 214 707 00024 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAVIE Barbara, Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : PAVIE Hélène Marie né(e) BAUTIAA.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATEM ?

Le numéro SIREN de SCI ATEM est 441 214 707. Le SIRET de son siège social est 441 214 707 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441214707.

Qui dirige SCI ATEM ?

SCI ATEM est dirigée par BARBARA PAVIE, autre.

Où se situe le siège social de SCI ATEM ?

Le siège social de SCI ATEM est situé 1221 RUE d'Huchet, 40660 Moliets-et-Maa.

SCI ATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEM.

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