SCI ATES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 091 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue de Kingersheim, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REFIK ATES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI ATES a été radiée le 5 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ATES
INSEE- Dénomination
- SCI ATES
- SIREN
- 483 091 302
- SIRET (siège)
- 483 091 302 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22483091302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 091 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Date de radiation
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 101 RUE DE KINGERSHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATES
INSEEÉtablissements de SCI ATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
483 091 302 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATES
INPIComptes annuels de SCI ATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ATES
Quel est le numéro SIREN de SCI ATES ?
Le numéro SIREN de SCI ATES est 483 091 302. Le SIRET de son siège social est 483 091 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483091302.
Qui dirige SCI ATES ?
SCI ATES est dirigée par REFIK ATES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ATES ?
Le siège social de SCI ATES est situé 101 rue de Kingersheim, 68270 Wittenheim.
SCI ATES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ATES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2019.
SCI ATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATES.
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