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SCI ATES

Active
Siren837 724 129SCI88000 EPINALCréée le 26 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2018, identifiée par le SIREN 837 724 129. Son siège social est situé 22 av du Mal de Lattre de Tassigny, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YONUS ATES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATES

Dénomination
SCI ATES
SIREN
837 724 129
SIRET (siège)
837 724 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78837724129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 724 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2018
Siège social
22 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATES

Acquisition et location

Finances de SCI ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATES

YA

YONUS ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

DS

DILEK SARI

Autre

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    837 724 129 00015 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-02-13

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur SCI ATES

Quel est le numéro SIREN de SCI ATES ?

Le numéro SIREN de SCI ATES est 837 724 129. Le SIRET de son siège social est 837 724 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78837724129.

Qui dirige SCI ATES ?

SCI ATES est dirigée par YONUS ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATES ?

Le siège social de SCI ATES est situé 22 av du Mal de Lattre de Tassigny, 88000 Epinal.

SCI ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATES.

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