SCI ATES IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATES IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 872 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 IMP du Mont-Blanc, 74150 Hauteville-sur-Fier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATES IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ATES IMMO
- SIREN
- 107 872 855
- SIRET (siège)
- 107 872 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96107872855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 872 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 57 IMP du Mont-Blanc, 74150, Hauteville-sur-Fier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATES IMMO
: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI ATES IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATES IMMO
INSEEBOUVIER ATES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ATES IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 Hauteville-sur-FierSiègeActif
107 872 855 00013 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATES IMMO
INPIComptes annuels de SCI ATES IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATES IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATES IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATES IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI ATES IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ATES IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ATES IMMO est 107 872 855. Le SIRET de son siège social est 107 872 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96107872855.
Qui dirige SCI ATES IMMO ?
SCI ATES IMMO est dirigée par Julien BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATES IMMO ?
Le siège social de SCI ATES IMMO est situé 57 IMP du Mont-Blanc, 74150 Hauteville-sur-Fier.
SCI ATES IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATES IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATES IMMO.
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