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SCI ATGD

Active
Siren514 091 297SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 091 297, SCI ATGD est une SCI créée le 4 août 2009. Son siège social est situé 12 rue des Marechaux, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TONY ARNOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATGD

Dénomination
SCI ATGD
SIREN
514 091 297
SIRET (siège)
514 091 297 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93514091297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 091 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2009
Siège social
12 RUE DES MARECHAUX, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATGD

Propriété, gestion de tous biens meubles et immeubles, construction, rénovation, administration

Finances de SCI ATGD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATGD

TA

TONY ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

DA

DAMIEN ARNOULT

Autre

Établissements de SCI ATGD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    514 091 297 00028 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 17400 SAINT-PARDOULTFermé

    514 091 297 00010 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATGD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATGD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATGD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATGD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATGD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATGD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATGD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATGD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : ARNOULT Tony modification le 29 Mai 2013 Associé : ARNOULT Damien en fonction le 29 Mai 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ATGD

Quel est le numéro SIREN de SCI ATGD ?

Le numéro SIREN de SCI ATGD est 514 091 297. Le SIRET de son siège social est 514 091 297 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514091297.

Qui dirige SCI ATGD ?

SCI ATGD est dirigée par TONY ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATGD ?

Le siège social de SCI ATGD est situé 12 rue des Marechaux, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI ATGD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATGD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATGD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATGD.

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