SCI ATHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATHEA est une SCI immatriculée le 5 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 377 731. Son siège social est situé Le batiment Centre d'Affaires Alphasis, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATHEA
INSEE- Dénomination
- SCI ATHEA
- SIREN
- 438 377 731
- SIRET (siège)
- 438 377 731 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438377731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 377 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- LE BATIMENT CENTRE D'AFFAIRES ALPHASIS, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHEA
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, l'acquisition de toutes parts de sci, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devénus inutiles à la societe
Finances de SCI ATHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHEA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
SCI PASCIMMO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
SCI CATHIMMO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATHEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
438 377 731 00023 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATHEA
INPIComptes annuels de SCI ATHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DUVAL Pascal Robert Michel modification le 14 Février 2019 ; Gérant non associé : GODET Catherine Bernadette Germaine modification le 14 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SCI PASCIMMO en fonction le 14 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SCI CATHIMMO en fonction le 14 Février 2019
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ATHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHEA ?
Le numéro SIREN de SCI ATHEA est 438 377 731. Le SIRET de son siège social est 438 377 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438377731.
Qui dirige SCI ATHEA ?
SCI ATHEA est dirigée par PASCAL DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATHEA ?
Le siège social de SCI ATHEA est situé Le batiment Centre d'Affaires Alphasis, 35760 Saint-Gregoire.
SCI ATHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHEA.
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