SCI ATHENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATHENA est une 6540 immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 210 327. Son siège social est situé 23 av du 10e Dragon, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MELLIORAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATHENA
INSEE- Dénomination
- SCI ATHENA
- SIREN
- 423 210 327
- SIRET (siège)
- 423 210 327 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423210327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 210 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 23 AV DU 10E DRAGON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHENA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés.
Finances de SCI ATHENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHENA
INSEEÉtablissements de SCI ATHENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
423 210 327 00015 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATHENA
INPIComptes annuels de SCI ATHENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHENA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02486
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004425
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00802
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026038681
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025010528
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045814
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026021993
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005741
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00772
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041698
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026020901
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-10.307
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02460
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00130
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Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01374
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002004
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04218
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00245
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Décision du 27 février 2026 · N° J2026000168
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/09096
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025113803
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00572
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01508
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02506
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00403
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01618
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025086681
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078859
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04048
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025085008
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025058129
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00216
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079864
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079030
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00822
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025057820
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025061548
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025046678
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025074559
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024058291
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00407
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025071115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/18389
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00740
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025059691
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Décision du 19 août 2025 · N° 2025057826
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025045187
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02207
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00914
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02156
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02014
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025048886
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025048445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050034
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024038311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025041011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025043530
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/18393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00120
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000391
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000390
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000344
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028405
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025037859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025036372
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00626
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025022797
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024054681
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025018860
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/19759
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025010192
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025020500
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/04251
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025014074
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Décision du 25 avril 2025 · N° 22/07172
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013023
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025012997
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014239
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025010550
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025021499
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000185
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018485
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025018190
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Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025018510
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00926
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/10066
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012087
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023016896
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00989
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024082137
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00306
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 février 2025 · N° 20/05030
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00963
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024077866
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024077859
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 février 2025 · N° J2025000053
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025001732
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2024L00976
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025L00167
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00321
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024072654
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06658
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/01360
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05176
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Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024080570
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02866
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10126
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/81077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.464
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06006
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00750
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03657
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/52225
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/02231
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00887
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03435
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/03188
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/10580
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03348
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/01620
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00410
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03836
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/08899
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/03229
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00772
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08654
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-17.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ATHENA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHENA ?
Le numéro SIREN de SCI ATHENA est 423 210 327. Le SIRET de son siège social est 423 210 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423210327.
Qui dirige SCI ATHENA ?
SCI ATHENA est dirigée par FRANCOISE MELLIORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATHENA ?
Le siège social de SCI ATHENA est situé 23 av du 10e Dragon, 82000 Montauban.
SCI ATHENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHENA.
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