SCI ATHENEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATHENEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 855 779. Son siège social est situé 7 Rte du Fort Coudon, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PASCALE RONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATHENEE
INSEE- Dénomination
- SCI ATHENEE
- SIREN
- 527 855 779
- SIRET (siège)
- 527 855 779 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57527855779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 855 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 7 RTE DU FORT COUDON, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHENEE
La propriété, la gestion, l'exploitation d'immeubles que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI ATHENEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHENEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ATHENEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
527 855 779 00023 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6832A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
527 855 779 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ATHENEE
INPIComptes annuels de SCI ATHENEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHENEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHENEE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/11980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 février 2025 · N° 21/07984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/18251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2011 · N° 09/06894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 mars 2011 · N° 08/24262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-81.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHENEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI ATHENEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHENEE ?
Le numéro SIREN de SCI ATHENEE est 527 855 779. Le SIRET de son siège social est 527 855 779 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57527855779.
Qui dirige SCI ATHENEE ?
SCI ATHENEE est dirigée par PASCALE RONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATHENEE ?
Le siège social de SCI ATHENEE est situé 7 Rte du Fort Coudon, 83160 La Valette-du-Var.
SCI ATHENEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHENEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHENEE.
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