SCI ATHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ATHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 368 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue la Fayette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI ATHENES
INSEE- Dénomination
- SCI ATHENES
- SIREN
- 440 368 751
- SIRET (siège)
- 440 368 751 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21440368751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 368 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 41 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHENES
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI ATHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHENES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ATHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
440 368 751 00028 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 4110D
- 75016 PARISFermé
440 368 751 00010 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ATHENES
INPIComptes annuels de SCI ATHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHENES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/52443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/07860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/13543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/59355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHENES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ATHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHENES ?
Le numéro SIREN de SCI ATHENES est 440 368 751. Le SIRET de son siège social est 440 368 751 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440368751.
Où se situe le siège social de SCI ATHENES ?
Le siège social de SCI ATHENES est situé 41 rue la Fayette, 75009 Paris.
SCI ATHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHENES.
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