SCI ATHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATHON est une SCI immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 538 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Violettes, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par RAYMOND HANEUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATHON
INSEE- Dénomination
- SCI ATHON
- SIREN
- 439 538 943
- SIRET (siège)
- 439 538 943 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05439538943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 538 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 4 RUE DES VIOLETTES, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHON
Gestion et administration de biens.
Finances de SCI ATHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ATHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeActif
439 538 943 00010 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ATHON
INPIComptes annuels de SCI ATHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/08141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI ATHON
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHON ?
Le numéro SIREN de SCI ATHON est 439 538 943. Le SIRET de son siège social est 439 538 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439538943.
Qui dirige SCI ATHON ?
SCI ATHON est dirigée par RAYMOND HANEUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATHON ?
Le siège social de SCI ATHON est situé 4 rue des Violettes, 91680 Bruyeres-le-Chatel.
SCI ATHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHON.
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