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SCI ATHOS

Active
Siren317 469 955Société civile64000 PAUCréée le 10 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 469 955, SCI ATHOS est une société civile créée le 10 janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue Serviez, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN HOURCADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATHOS

Dénomination
SCI ATHOS
SIREN
317 469 955
SIRET (siège)
317 469 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51317469955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 469 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 janvier 1980
Siège social
15 B RUE SERVIEZ, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATHOS

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE

Finances de SCI ATHOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATHOS

FG

FRANCOISE GOARDERE

Autre

JH

JEAN HOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MICHEL HOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATHOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    317 469 955 00015 · ouvert le 22 décembre 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ATHOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATHOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATHOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATHOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : HOURCADE Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI ATHOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATHOS ?

Le numéro SIREN de SCI ATHOS est 317 469 955. Le SIRET de son siège social est 317 469 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51317469955.

Qui dirige SCI ATHOS ?

SCI ATHOS est dirigée par JEAN HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATHOS ?

Le siège social de SCI ATHOS est situé 15 B rue Serviez, 64000 Pau.

SCI ATHOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATHOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHOS.

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