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SCI ATIA

Active
Siren394 590 111SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 590 111, SCI ATIA est une SCI créée le 5 avril 1994. Son siège social est situé 36 av Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOUDA ATIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATIA

Dénomination
SCI ATIA
SIREN
394 590 111
SIRET (siège)
394 590 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96394590111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 590 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1994
Siège social
36 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATIA

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATIA

JA

JOUDA ATIA

Gérant

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ATIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    394 590 111 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, procédures collectives

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01455

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, procédures collectives

    Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01367

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06566

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/07185

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01892

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/07173

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI ATIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATIA ?

Le numéro SIREN de SCI ATIA est 394 590 111. Le SIRET de son siège social est 394 590 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394590111.

Qui dirige SCI ATIA ?

SCI ATIA est dirigée par JOUDA ATIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATIA ?

Le siège social de SCI ATIA est situé 36 av Georges Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort.

SCI ATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIA.

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