SCI ATIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 410 075, SCI ATIBEL est une SCI créée le 20 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Charles de Gaulle, 68700 Cernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAKHDAR ATIETALLAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI ATIBEL
- SIREN
- 423 410 075
- SIRET (siège)
- 423 410 075 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08423410075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 410 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 14 AV CHARLES DE GAULLE, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATIBEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ATIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATIBEL
INSEEÉtablissements de SCI ATIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
423 410 075 00018 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATIBEL
INPIComptes annuels de SCI ATIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIBEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 19/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-10.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI ATIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI ATIBEL est 423 410 075. Le SIRET de son siège social est 423 410 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423410075.
Qui dirige SCI ATIBEL ?
SCI ATIBEL est dirigée par LAKHDAR ATIETALLAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATIBEL ?
Le siège social de SCI ATIBEL est situé 14 av Charles de Gaulle, 68700 Cernay.
SCI ATIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIBEL.
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