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SCI ATIC

Active
Siren397 859 992SCI75015 PARISCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ATIC est une SCI immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 859 992. Son siège social est situé 18 rue Brancion 18-20, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDETTE HUILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATIC

Dénomination
SCI ATIC
SIREN
397 859 992
SIRET (siège)
397 859 992 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32397859992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 859 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
18 RUE BRANCION 18-20, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATIC

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORTS OU AUTREMENT LA VENTE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION PRISE A BAIL SOUS TOUTE FORME, EN CREDIT BAIL OU TOUT AUTRE PROCESSUS DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PARTS ET ACTIONS DE SOCIETES DONNANT JOUISSANCE A DE TELS BIENS SUR TOUTE L'ETENDUE OU TERRITOIRE FRANCAIS

Finances de SCI ATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATIC

CH

CLAUDETTE HUILLIER

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

DP

DOMINIQUE PAILLER

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ATIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    397 859 992 00018 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI ATIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATIC ?

Le numéro SIREN de SCI ATIC est 397 859 992. Le SIRET de son siège social est 397 859 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397859992.

Qui dirige SCI ATIC ?

SCI ATIC est dirigée par CLAUDETTE HUILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATIC ?

Le siège social de SCI ATIC est situé 18 rue Brancion 18-20, 75015 Paris.

SCI ATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIC.

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