SCI ATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 452 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 517 620, SCI ATIC est une SCI créée le 13 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Francois Taravant, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE CARLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATIC
INSEE- Dénomination
- SCI ATIC
- SIREN
- 821 517 620
- SIRET (siège)
- 821 517 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55821517620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 517 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 451 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 15 RUE FRANCOIS TARAVANT, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATIC
L'acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et ce soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI ATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ATIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
821 517 620 00018 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATIC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-13 · Début d'activité : 2016-06-27
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI ATIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ATIC ?
Le numéro SIREN de SCI ATIC est 821 517 620. Le SIRET de son siège social est 821 517 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821517620.
Qui dirige SCI ATIC ?
SCI ATIC est dirigée par HERVE CARLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATIC ?
Le siège social de SCI ATIC est situé 15 rue Francois Taravant, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI ATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIC.
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