SCI ATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 901 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 495 546, SCI ATIE est une SCI créée le 26 septembre 2013. Son siège social est situé 1 B rue Diderot, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JIE YANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATIE
INSEE- Dénomination
- SCI ATIE
- SIREN
- 797 495 546
- SIRET (siège)
- 797 495 546 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80797495546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 495 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 901 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 1 B RUE DIDEROT, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
Daniel Jean François Associé : YANG Jie Associé : FOURNET Victoria Associé : FOURNET Justine AIT-YAHIATENE
Gérant Associé · de septembre 2013 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
797 495 546 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATIE
INPIComptes annuels de SCI ATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-14.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : YANG Jie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ATIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATIE ?
Le numéro SIREN de SCI ATIE est 797 495 546. Le SIRET de son siège social est 797 495 546 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797495546.
Qui dirige SCI ATIE ?
SCI ATIE est dirigée par JIE YANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATIE ?
Le siège social de SCI ATIE est situé 1 B rue Diderot, 92150 Suresnes.
SCI ATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIE.
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