SCI ATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 175 294, SCI ATIF est une SCI créée le 2 octobre 2006. Elle est domiciliée 34 rue du Pre d’Elle, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELGHANI ATIF, autre.
Fiche d'identité de SCI ATIF
INSEE- Dénomination
- SCI ATIF
- SIREN
- 492 175 294
- SIRET (siège)
- 492 175 294 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42492175294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 175 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 34 RUE DU PRE D’ELLE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATIF
Propriété, administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier.
Finances de SCI ATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATIF
INSEEÉtablissements de SCI ATIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
492 175 294 00023 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
492 175 294 00015 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATIF
INPIComptes annuels de SCI ATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-43.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI ATIF
Quel est le numéro SIREN de SCI ATIF ?
Le numéro SIREN de SCI ATIF est 492 175 294. Le SIRET de son siège social est 492 175 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492175294.
Qui dirige SCI ATIF ?
SCI ATIF est dirigée par ABDELGHANI ATIF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATIF ?
Le siège social de SCI ATIF est situé 34 rue du Pre d’Elle, 38240 Meylan.
SCI ATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIF.
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