SCI ATILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 515 492, SCI ATILA est une SCI créée le 28 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de la Masure, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DA PRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATILA
INSEE- Dénomination
- SCI ATILA
- SIREN
- 838 515 492
- SIRET (siège)
- 838 515 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92838515492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 515 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 15 CHE DE LA MASURE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATILA
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI ATILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ATILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
838 515 492 00018 · ouvert le 18 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATILA
INPIComptes annuels de SCI ATILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATILA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 25 février 2026 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025064819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025013114
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/12081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2002 · N° 01-86.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-02-18
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI ATILA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATILA ?
Le numéro SIREN de SCI ATILA est 838 515 492. Le SIRET de son siège social est 838 515 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838515492.
Qui dirige SCI ATILA ?
SCI ATILA est dirigée par JEAN-LOUIS DA PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATILA ?
Le siège social de SCI ATILA est situé 15 Che de la Masure, 44470 Carquefou.
SCI ATILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATILA.
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