SCI ATIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 736 597, SCI ATIMA est une SCI créée le 25 janvier 2011. Son siège social est situé 75 Che de Cabannes, 40290 Estibeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE DE BARROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATIMA
INSEE- Dénomination
- SCI ATIMA
- SIREN
- 529 736 597
- SIRET (siège)
- 529 736 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21529736597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 736 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2011
- Siège social
- 75 CHE DE CABANNES, 40290, ESTIBEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATIMA
Acquisition gestion de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de prêts pour le financement des acquisitions ou des travaux desdits biens
Finances de SCI ATIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ATIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40290 ESTIBEAUXSiègeActif
529 736 597 00012 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATIMA
INPIComptes annuels de SCI ATIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2011-01-06
- création
Date d'effet : 25 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ATIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATIMA ?
Le numéro SIREN de SCI ATIMA est 529 736 597. Le SIRET de son siège social est 529 736 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21529736597.
Qui dirige SCI ATIMA ?
SCI ATIMA est dirigée par SUZANNE DE BARROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATIMA ?
Le siège social de SCI ATIMA est situé 75 Che de Cabannes, 40290 Estibeaux.
SCI ATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIMA.
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