SCI ATINES 1
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATINES 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 967 871. Son siège social est situé LA BRUYERE Rouillon, 72700 Rouillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de SCI ATINES 1
INSEE- Dénomination
- SCI ATINES 1
- SIREN
- 402 967 871
- SIRET (siège)
- 402 967 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402967871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 967 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- LA BRUYERE Rouillon, 72700, ROUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ATINES 1
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ATINES 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATINES 1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Solè Karen, Sophie JUGÉ ROBERT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATINES 1
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72700 ROUILLONSiègeFermé
402 967 871 00011 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATINES 1
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATINES 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATINES 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATINES 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATINES 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATINES 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATINES 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATINES 1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FREY Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREY Jacques ; Associé indéfiniment responsable : JUGÉ ROBERT Solène, Karen, Sophie
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ATINES 1
Quel est le numéro SIREN de SCI ATINES 1 ?
Le numéro SIREN de SCI ATINES 1 est 402 967 871. Le SIRET de son siège social est 402 967 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402967871.
Qui dirige SCI ATINES 1 ?
SCI ATINES 1 est dirigée par JACQUES FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATINES 1 ?
Le siège social de SCI ATINES 1 est situé LA BRUYERE Rouillon, 72700 Rouillon.
SCI ATINES 1 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ATINES 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI ATINES 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATINES 1.
Entreprises similaires
Même activité à Rouillon