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SCI ATIS

Active
Siren484 896 972654019300 EGLETONSCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ATIS est une 6540 immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 896 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte Nationale 89 ., 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AKAR MAHMUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATIS

Dénomination
SCI ATIS
SIREN
484 896 972
SIRET (siège)
484 896 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67484896972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 896 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
32 RTE NATIONALE 89 ., 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATIS

L'achat la vente l'exploitation et la gestion par bail ou autrement des biens immobiliers dont elle fera l'acquisition au cours de la vie sociale....

Finances de SCI ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATIS

A

AKAR GULLU

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

A

AKAR MAHMUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    484 896 972 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ATIS est 484 896 972. Le SIRET de son siège social est 484 896 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484896972.

Qui dirige SCI ATIS ?

SCI ATIS est dirigée par AKAR MAHMUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATIS ?

Le siège social de SCI ATIS est situé 32 Rte Nationale 89 ., 19300 Egletons.

SCI ATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIS.

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