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SCI ATIS

Active
Siren489 859 512Société civile38750 HUEZCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATIS est une société civile immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 859 512. Elle est domiciliée Les Bergers Res le Christina App 77, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GARY BRAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATIS

Dénomination
SCI ATIS
SIREN
489 859 512
SIRET (siège)
489 859 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30489859512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 859 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2006
Siège social
LES BERGERS RES LE CHRISTINA APP 77, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens.

Finances de SCI ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATIS

MP

MARTINE PROUST

Autre

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

GB

GARY BRAVARD

Gérant

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeActif

    489 859 512 00019 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI ATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ATIS est 489 859 512. Le SIRET de son siège social est 489 859 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489859512.

Qui dirige SCI ATIS ?

SCI ATIS est dirigée par GARY BRAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATIS ?

Le siège social de SCI ATIS est situé Les Bergers Res le Christina App 77, 38750 Huez.

SCI ATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIS.

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