SCI ATLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATLA est une SCI immatriculée le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 670 836. Son siège social est situé 4 IMP de la Gourdonne, 71160 La Motte-Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Ludovic MUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATLA
INSEE- Dénomination
- SCI ATLA
- SIREN
- 943 670 836
- SIRET (siège)
- 943 670 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08943670836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 670 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2025
- Siège social
- 4 IMP de la Gourdonne, 71160, La Motte-Saint-Jean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLA
la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, y compris la location meublée pour une courte durée, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.
Finances de SCI ATLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLA
INSEEÉtablissements de SCI ATLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 La Motte-Saint-JeanSiègeActif
943 670 836 00015 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLA
INPIComptes annuels de SCI ATLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 01 août 2025 · N° 2024045547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025015355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 février 2021 · N° 18/21703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 25 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI ATLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLA ?
Le numéro SIREN de SCI ATLA est 943 670 836. Le SIRET de son siège social est 943 670 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08943670836.
Qui dirige SCI ATLA ?
SCI ATLA est dirigée par Ludovic MUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLA ?
Le siège social de SCI ATLA est situé 4 IMP de la Gourdonne, 71160 La Motte-Saint-Jean.
SCI ATLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLA.
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