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SCI ATLAN

Active
Siren420 908 790SCI47220 Saint-Nicolas-de-la-BalermeCréée le 25 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ATLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 908 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 2280 RTE de Saint-Sixte, 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROGALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATLAN

Dénomination
SCI ATLAN
SIREN
420 908 790
SIRET (siège)
420 908 790 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73420908790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 908 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1998
Siège social
2280 RTE de Saint-Sixte, 47220, Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATLAN

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous ensembles immobiliers et , généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI ATLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATLAN

PR

PASCAL ROGALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

TD

Thélyo DELBECQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

LR

Laurianne ROGALE

Associé indéfiniment responsable

ED

Emery DELBECQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47220 Saint-Nicolas-de-la-BalermeSiègeActif

    420 908 790 00025 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 47000 AgenFermé

    420 908 790 00017 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ATLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGALE Pascal ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQUE Thélyo, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQUE Emery, Guy, Paul ; Associé indéfiniment responsable : DELBECQUE Laurianne

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ATLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAN est 420 908 790. Le SIRET de son siège social est 420 908 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420908790.

Qui dirige SCI ATLAN ?

SCI ATLAN est dirigée par PASCAL ROGALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLAN ?

Le siège social de SCI ATLAN est situé 2280 RTE de Saint-Sixte, 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

SCI ATLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAN.

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