SCI ATLANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 056 784, SCI ATLANTA est une SCI créée le 13 juillet 2006. Elle est domiciliée 2 CHE Boisne, 16130 Genté. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLANTA
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTA
- SIREN
- 491 056 784
- SIRET (siège)
- 491 056 784 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33491056784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 056 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 111 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 2 CHE Boisne, 16130, Genté
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTA
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ATLANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ATLANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 GentéSiègeActif
491 056 784 00011 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLANTA
INPIComptes annuels de SCI ATLANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATLANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/11211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2013 · N° 12/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATLANTA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ATLANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTA ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTA est 491 056 784. Le SIRET de son siège social est 491 056 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491056784.
Qui dirige SCI ATLANTA ?
SCI ATLANTA est dirigée par JEAN-MICHEL DUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTA ?
Le siège social de SCI ATLANTA est situé 2 CHE Boisne, 16130 Genté.
SCI ATLANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTA.
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