SCI ATLANTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 556 722, SCI ATLANTIDE est une SCI créée le 22 décembre 1986. Elle est domiciliée av du Clair de Lune Giens, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES TOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATLANTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTIDE
- SIREN
- 339 556 722
- SIRET (siège)
- 339 556 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40339556722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 556 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1986
- Siège social
- AV DU CLAIR DE LUNE GIENS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTIDE
Achat et gestion de locaux à usage commercial
Finances de SCI ATLANTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTIDE
INSEEÉtablissements de SCI ATLANTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
339 556 722 00017 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATLANTIDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ATLANTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLANTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATLANTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/12636
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/09400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATLANTIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 22 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI ATLANTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTIDE est 339 556 722. Le SIRET de son siège social est 339 556 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339556722.
Qui dirige SCI ATLANTIDE ?
SCI ATLANTIDE est dirigée par JACQUES TOQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTIDE ?
Le siège social de SCI ATLANTIDE est situé av du Clair de Lune Giens, 83400 Hyeres.
SCI ATLANTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIDE.
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