SCI ATLANTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATLANTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 101 097. Son siège social est situé 1 rue du Pilote, 33740 Ares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE DUCAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTIQUE
- SIREN
- 414 101 097
- SIRET (siège)
- 414 101 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53414101097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 101 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 516,75 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 1 RUE DU PILOTE, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTIQUE
Achat, vente, location
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Finances de SCI ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
414 101 097 00015 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE
INPIComptes annuels de SCI ATLANTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLANTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DUCAMIN Jean-Marie modification le 19 Juin 2012 Associé : DUCAMIN Jean-Baptiste en fonction le 19 Juin 2012
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE est 414 101 097. Le SIRET de son siège social est 414 101 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414101097.
Qui dirige SCI ATLANTIQUE ?
SCI ATLANTIQUE est dirigée par JEAN-MARIE DUCAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI ATLANTIQUE est situé 1 rue du Pilote, 33740 Ares.
SCI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE.
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