SCI ATLANTIQUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ATLANTIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 519 604. Elle est domiciliée 33 rue du Champ Fleuri, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ROBERT BILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTIQUE
- SIREN
- 421 519 604
- SIRET (siège)
- 421 519 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88421519604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 519 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- 33 RUE DU CHAMP FLEURI, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTIQUE
acquisition de terrain a bâtir afin de procéder a l'édification d'un immeuble.
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Finances de SCI ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE
INSEEÉtablissements de SCI ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
421 519 604 00019 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE
INPIConformité de SCI ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE est 421 519 604. Le SIRET de son siège social est 421 519 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421519604.
Qui dirige SCI ATLANTIQUE ?
SCI ATLANTIQUE est dirigée par ROBERT BILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI ATLANTIQUE est situé 33 rue du Champ Fleuri, 44840 Les Sorinieres.
SCI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE.
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