SCI ATLANTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI ATLANTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 580 277. Elle est domiciliée 4 All des Sureaux, 92190 Meudon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL RITOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTIQUE
- SIREN
- 791 580 277
- SIRET (siège)
- 791 580 277 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35791580277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 580 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 4 ALL DES SUREAUX, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTIQUE
L'acquisition, la gestion, la location, la transformation et la mise en valeur de biens immobiliers sous toutes ses formes
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Finances de SCI ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
791 580 277 00014 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE
INPIConformité de SCI ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00087
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-19
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE est 791 580 277. Le SIRET de son siège social est 791 580 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791580277.
Qui dirige SCI ATLANTIQUE ?
SCI ATLANTIQUE est dirigée par JEAN-MICHEL RITOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI ATLANTIQUE est situé 4 All des Sureaux, 92190 Meudon.
SCI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE.
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