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SCI ATLANTIQUE VENDEE

Active
Siren478 092 901SCI85700 POUZAUGESCréée le 04 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
240 k€

SCI ATLANTIQUE VENDEE est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 092 901. Elle est domiciliée Le Puy Trumeau, 85700 Pouzauges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TONY MOYSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE VENDEE

Dénomination
SCI ATLANTIQUE VENDEE
SIREN
478 092 901
SIRET (siège)
478 092 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49478092901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 092 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2004
Siège social
LE PUY TRUMEAU, 85700, POUZAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATLANTIQUE VENDEE

acquisition, administration, exploitation, location par bail et la gestion d'un immeuble a usage d'habitation sis a pouzauges, lotissement "le clos du puy trumeau".

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Finances de SCI ATLANTIQUE VENDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE VENDEE

TM

TONY MOYSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

SR

SOPHIE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATLANTIQUE VENDEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 POUZAUGESSiègeActif

    478 092 901 00014 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE VENDEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI ATLANTIQUE VENDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIQUE VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE VENDEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLANTIQUE VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE VENDEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE VENDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE VENDEE ?

Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE VENDEE est 478 092 901. Le SIRET de son siège social est 478 092 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478092901.

Qui dirige SCI ATLANTIQUE VENDEE ?

SCI ATLANTIQUE VENDEE est dirigée par TONY MOYSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE VENDEE ?

Le siège social de SCI ATLANTIQUE VENDEE est situé Le Puy Trumeau, 85700 Pouzauges.

SCI ATLANTIQUE VENDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLANTIQUE VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLANTIQUE VENDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE VENDEE.

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