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SCI ATLAS

Active
Siren311 997 639Société civile30000 NIMESCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ATLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 311 997 639. Elle est domiciliée rue des Goelands Ctre Ccial du Castanet, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE DUCASSOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATLAS

Dénomination
SCI ATLAS
SIREN
311 997 639
SIRET (siège)
311 997 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62311997639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 997 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
RUE DES GOELANDS CTRE CCIAL DU CASTANET, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ATLAS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION COMMERCIALE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION

Finances de SCI ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATLAS

ED

ELIANE DUCASSOU

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

NR

NICOLAS ROUQUETTE

Autre

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

PR

PATRICK ROUQUETTE

Autre

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

SR

SEBASTIEN ROUQUETTE

Autre

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

GR

GERARD ROUQUETTE

Autre

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    311 997 639 00019 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 311 997 639. Le SIRET de son siège social est 311 997 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62311997639.

Qui dirige SCI ATLAS ?

SCI ATLAS est dirigée par ELIANE DUCASSOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?

Le siège social de SCI ATLAS est situé rue des Goelands Ctre Ccial du Castanet, 30000 Nimes.

SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.

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