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SCI ATLAS

Active
Siren388 165 524Société civile74170 SAINT GERVAIS LES BAINSCréée le 05 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 165 524, SCI ATLAS est une société civile créée le 5 août 1992. Elle est domiciliée Veroce Chef Lieu, 74170 Saint Gervais les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SAS DU DOME DES MIAGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATLAS

Dénomination
SCI ATLAS
SIREN
388 165 524
SIRET (siège)
388 165 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41388165524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 165 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 août 1992
Siège social
VEROCE CHEF LIEU, 74170, SAINT GERVAIS LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATLAS

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATLAS

JP

JEROME PENZ

Autre

S

SAS DU DOME DES MIAGES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PENZ

PENZ Alicia nom d'usage · de février 2013 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT GERVAIS LES BAINSSiègeActif

    388 165 524 00017 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ATLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Sté par actions simplifiée SAS DU DOME DES MIAGES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PENZ Alicia nom d'usage : PENZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PENZ Alicia nom d'usage : PENZ devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PENZ Frédéric nom d'usage : PENZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1992

Questions fréquentes sur SCI ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 388 165 524. Le SIRET de son siège social est 388 165 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388165524.

Qui dirige SCI ATLAS ?

SCI ATLAS est dirigée par SAS DU DOME DES MIAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?

Le siège social de SCI ATLAS est situé Veroce Chef Lieu, 74170 Saint Gervais les Bains.

SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.

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