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SCI ATM

Fermée
Siren479 478 919SCI91150 ETAMPESRadiée le 29 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 478 919, SCI ATM est une SCI créée le 12 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 av des Noyers Patins, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ANCEL en qualité de liquidateur. SCI ATM a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ATM

Dénomination
SCI ATM
SIREN
479 478 919
SIRET (siège)
479 478 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04479478919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Date de radiation
29 mai 2019
Siège social
7 AV DES NOYERS PATINS, 91150, ETAMPES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATM

CC

CAROLE COULON

Autre

CA

CHRISTOPHE ANCEL

Liquidateur

DD

DAMIEN DUARTE

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeFermé

    479 478 919 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ATM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/00012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00012

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

Aucune mention de SCI ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/00012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00012 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2011 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : DUARTE Damien modification le 25 Janvier 2013 Associé : COULON Carole Madeleine Marguerite modification le 25 Janvier 2013 Liquidateur : ANCEL Christophe en fonction le 25 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ATM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATM ?

Le numéro SIREN de SCI ATM est 479 478 919. Le SIRET de son siège social est 479 478 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479478919.

Qui dirige SCI ATM ?

SCI ATM est dirigée par CHRISTOPHE ANCEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATM ?

Le siège social de SCI ATM est situé 7 av des Noyers Patins, 91150 Etampes.

SCI ATM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.

SCI ATM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ATM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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