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SCI ATM

Fermée
Siren805 149 499SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINRadiée le 27 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATM est une SCI immatriculée le 13 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 149 499. Elle est domiciliée 30 rue du Pave, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS MOUEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ATM a été radiée le 27 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ATM

Dénomination
SCI ATM
SIREN
805 149 499
SIRET (siège)
805 149 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02805149499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 149 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2014
Date de radiation
27 mars 2026
Siège social
30 RUE DU PAVE, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATM

Location immobilière

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Finances de SCI ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATM

TM

THOMAS MOUEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

AP

AURELIE PETRI

Autre

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ATM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeFermé

    805 149 499 00016 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI ATM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATM ?

Le numéro SIREN de SCI ATM est 805 149 499. Le SIRET de son siège social est 805 149 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02805149499.

Qui dirige SCI ATM ?

SCI ATM est dirigée par THOMAS MOUEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATM ?

Le siège social de SCI ATM est situé 30 rue du Pave, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI ATM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2026.

SCI ATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATM.

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