SCI ATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 044 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Talleyrand Perigord, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATMA
INSEE- Dénomination
- SCI ATMA
- SIREN
- 919 044 024
- SIRET (siège)
- 919 044 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10919044024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 044 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 37 RUE TALLEYRAND PERIGORD, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATMA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
919 044 024 00017 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATMA
INPIComptes annuels de SCI ATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-09-07
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ATMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATMA ?
Le numéro SIREN de SCI ATMA est 919 044 024. Le SIRET de son siège social est 919 044 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919044024.
Qui dirige SCI ATMA ?
SCI ATMA est dirigée par THIERRY NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATMA ?
Le siège social de SCI ATMA est situé 37 rue Talleyrand Perigord, 24000 Perigueux.
SCI ATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATMA.
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