SCI ATMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATMANE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 656 228. Elle est domiciliée 128 av Parmentier, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE Nait-Atmane en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATMANE
INSEE- Dénomination
- SCI ATMANE
- SIREN
- 534 656 228
- SIRET (siège)
- 534 656 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73534656228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 656 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 128 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATMANE
Propriété de tous types de biens immobiliers et parts de sociétés immobilières, administration et exploitation par bail, transformation et aménagement desdits immeubles
Finances de SCI ATMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ATMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
534 656 228 00010 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATMANE
INPIComptes annuels de SCI ATMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00364
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00363
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00361
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00362
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-41.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ATMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATMANE ?
Le numéro SIREN de SCI ATMANE est 534 656 228. Le SIRET de son siège social est 534 656 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534656228.
Qui dirige SCI ATMANE ?
SCI ATMANE est dirigée par CYRILLE Nait-Atmane, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ATMANE ?
Le siège social de SCI ATMANE est situé 128 av Parmentier, 75011 Paris 11e Arrondissement.
SCI ATMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATMANE.
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