SCI ATMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATMB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 312 704. Elle est domiciliée 197 RTE d'Auribeau, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bernard ALLAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATMB
INSEE- Dénomination
- SCI ATMB
- SIREN
- 982 312 704
- SIRET (siège)
- 982 312 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39982312704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 312 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 197 RTE d'Auribeau, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATMB
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) ainsi que la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ATMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATMB
INSEEÉtablissements de SCI ATMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
982 312 704 00017 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATMB
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATMB. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATMB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ATMB
Quel est le numéro SIREN de SCI ATMB ?
Le numéro SIREN de SCI ATMB est 982 312 704. Le SIRET de son siège social est 982 312 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982312704.
Qui dirige SCI ATMB ?
SCI ATMB est dirigée par Bernard ALLAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATMB ?
Le siège social de SCI ATMB est situé 197 RTE d'Auribeau, 06130 Grasse.
SCI ATMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATMB.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse