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SCI ATMPO

Active
Siren802 511 345SCI61000 ALENCONCréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 511 345, SCI ATMPO est une SCI créée le 28 mai 2014. Son siège social est situé 10 av Winston Churchill, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATMPO

Dénomination
SCI ATMPO
SIREN
802 511 345
SIRET (siège)
802 511 345 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61802511345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 511 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2014
Siège social
10 AV WINSTON CHURCHILL, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATMPO

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers ayant vocation à servir à l'association TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE.

Finances de SCI ATMPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATMPO

A

ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES 53

Autre

Établissements de SCI ATMPO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    802 511 345 00026 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    802 511 345 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATMPO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATMPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATMPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATMPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATMPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATMPO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATMPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATMPO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE (ASS) représenté par FOY Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI ATMPO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATMPO ?

Le numéro SIREN de SCI ATMPO est 802 511 345. Le SIRET de son siège social est 802 511 345 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802511345.

Qui dirige SCI ATMPO ?

SCI ATMPO est dirigée par ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATMPO ?

Le siège social de SCI ATMPO est situé 10 av Winston Churchill, 61000 Alencon.

SCI ATMPO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATMPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATMPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATMPO.

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