SCI ATMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATMS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 287 276. Son siège social est situé 15 av du Marechal Foch, 59510 Hem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE GUILLET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATMS
INSEE- Dénomination
- SCI ATMS
- SIREN
- 505 287 276
- SIRET (siège)
- 505 287 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63505287276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 287 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- 15 AV DU MARECHAL FOCH, 59510, HEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATMS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI ATMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATMS
INSEEÉtablissements de SCI ATMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
505 287 276 00016 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATMS
INPIComptes annuels de SCI ATMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2024P03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-43.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-06-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI ATMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATMS ?
Le numéro SIREN de SCI ATMS est 505 287 276. Le SIRET de son siège social est 505 287 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63505287276.
Qui dirige SCI ATMS ?
SCI ATMS est dirigée par ELODIE GUILLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATMS ?
Le siège social de SCI ATMS est situé 15 av du Marechal Foch, 59510 Hem.
SCI ATMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATMS.
Entreprises similaires
Même activité à Hem