SCI ATNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATNA est une SCI immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 551 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de Thessalie residence Athena Bat.a73, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COULPIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATNA
INSEE- Dénomination
- SCI ATNA
- SIREN
- 491 551 057
- SIRET (siège)
- 491 551 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13491551057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 551 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- PL DE THESSALIE RESIDENCE ATHENA BAT.A73, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ATNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ATNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
491 551 057 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ATNA
INPIComptes annuels de SCI ATNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATNA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI ATNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATNA ?
Le numéro SIREN de SCI ATNA est 491 551 057. Le SIRET de son siège social est 491 551 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491551057.
Qui dirige SCI ATNA ?
SCI ATNA est dirigée par JEAN-FRANCOIS COULPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATNA ?
Le siège social de SCI ATNA est situé Pl de Thessalie residence Athena Bat.a73, 34000 Montpellier.
SCI ATNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATNA.
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