SCI ATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 612 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Tournelle Hameau du Roncey, 78920 Ecquevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIE BORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATOL
INSEE- Dénomination
- SCI ATOL
- SIREN
- 424 612 778
- SIRET (siège)
- 424 612 778 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08424612778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 612 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 595,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1999
- Siège social
- 1 ALL DE LA TOURNELLE HAMEAU DU RONCEY, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOL
La propriété de tout bien immobilier, la location d'immeubles et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation à Ecquevilly (Yvelines), 1 allée de la tournelle
Finances de SCI ATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOL
INSEEÉtablissements de SCI ATOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeActif
424 612 778 00011 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOL
INPIComptes annuels de SCI ATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06923
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00683
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00638
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00003
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03282
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03848
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/00463
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/04812
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-14.774
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08054
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2009 · N° 08/07619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ATOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOL ?
Le numéro SIREN de SCI ATOL est 424 612 778. Le SIRET de son siège social est 424 612 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424612778.
Qui dirige SCI ATOL ?
SCI ATOL est dirigée par LYDIE BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATOL ?
Le siège social de SCI ATOL est situé 1 All de la Tournelle Hameau du Roncey, 78920 Ecquevilly.
SCI ATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOL.
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