SCI ATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATOL est une société civile immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 516 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B All de Haurat, 33470 Gujan Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ANNIE DUPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATOL
INSEE- Dénomination
- SCI ATOL
- SIREN
- 901 516 682
- SIRET (siège)
- 901 516 682 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35901516682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 516 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 87 121,22 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 1 B ALL DE HAURAT, 33470, GUJAN MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOL
Acquisition, propriété, construction, administration, gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOL
INSEEÉtablissements de SCI ATOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN MESTRASSiègeActif
901 516 682 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ATOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007922
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06923
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003225
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00863
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023F01057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00683
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00638
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025G00003
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2009 · N° 08/07619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI ATOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOL ?
Le numéro SIREN de SCI ATOL est 901 516 682. Le SIRET de son siège social est 901 516 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901516682.
Qui dirige SCI ATOL ?
SCI ATOL est dirigée par ANNIE DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATOL ?
Le siège social de SCI ATOL est situé 1 B All de Haurat, 33470 Gujan Mestras.
SCI ATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOL.
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