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SCI ATOLL

Active
Siren401 706 106SCI40130 CAPBRETONCréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ATOLL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifiée par le SIREN 401 706 106. Son siège social est situé Terrs Notre Dame du Port Appt 50 Bat A, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YOANN BELMERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATOLL

Dénomination
SCI ATOLL
SIREN
401 706 106
SIRET (siège)
401 706 106 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30401706106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 706 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 381,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1999
Siège social
TERRS NOTRE DAME DU PORT APPT 50 BAT A, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATOLL

L'acquisition et la gestion d'un appartement, la location non meublée ou la mise n disposition au profit des associés l'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement au profit des associés ou de tiers de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ATOLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATOLL

JB

JEAN-VICTOR BELMERE

Associé indéfiniment responsable

CB

CORALIE BELMERE

Associé indéfiniment responsable

YB

YOANN BELMERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATOLL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    401 706 106 00028 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    401 706 106 00010 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ATOLL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATOLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATOLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOLL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATOLL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELMERE Yoann, Thibault, Georges-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BELMERE Yoann, Thibault, Georges-Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI ATOLL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATOLL ?

Le numéro SIREN de SCI ATOLL est 401 706 106. Le SIRET de son siège social est 401 706 106 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401706106.

Qui dirige SCI ATOLL ?

SCI ATOLL est dirigée par YOANN BELMERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATOLL ?

Le siège social de SCI ATOLL est situé Terrs Notre Dame du Port Appt 50 Bat A, 40130 Capbreton.

SCI ATOLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATOLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOLL.

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