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SCI ATOLL

Active
Siren452 910 649Société civile97240 LE FRANCOISCréée le 26 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI ATOLL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 910 649. Le siège social de l'entreprise se trouve Pointe Cerisier, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATOLL

Dénomination
SCI ATOLL
SIREN
452 910 649
SIRET (siège)
452 910 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94452910649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 910 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2004
Siège social
POINTE CERISIER, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATOLL

Acquisition mise en valeur promotion gestion par tous moyens notamment par mise en location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés ou groupements quelque soit leur objet la détention l'administration la cession et la gestion de ces participations

Finances de SCI ATOLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATOLL

A

ATHENA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

BF

BRUNO FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATOLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    452 910 649 00014 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATOLL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ATOLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATOLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOLL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATOLL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ATOLL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATOLL ?

Le numéro SIREN de SCI ATOLL est 452 910 649. Le SIRET de son siège social est 452 910 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452910649.

Qui dirige SCI ATOLL ?

SCI ATOLL est dirigée par BRUNO FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATOLL ?

Le siège social de SCI ATOLL est situé Pointe Cerisier, 97240 Le Francois.

SCI ATOLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATOLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOLL.

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