SCI ATOLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATOLL est une SCI immatriculée le 25 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 900 735. Elle est domiciliée villa 212 Green Cay Parc de la Baie Orientale, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE LEMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATOLL
INSEE- Dénomination
- SCI ATOLL
- SIREN
- 813 900 735
- SIRET (siège)
- 813 900 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78813900735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 900 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2015
- Siège social
- VILLA 212 GREEN CAY PARC DE LA BAIE ORIENTALE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOLL
acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ATOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOLL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ATOLL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
813 900 735 00016 · ouvert le 11 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOLL
INPIComptes annuels de SCI ATOLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOLL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025041145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/16669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/09685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOLL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-11
- création
Date d'effet : 25 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ATOLL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOLL ?
Le numéro SIREN de SCI ATOLL est 813 900 735. Le SIRET de son siège social est 813 900 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78813900735.
Qui dirige SCI ATOLL ?
SCI ATOLL est dirigée par CAROLE LEMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATOLL ?
Le siège social de SCI ATOLL est situé villa 212 Green Cay Parc de la Baie Orientale, 97150 Saint Martin.
SCI ATOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOLL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin
- PHOENIX ARGENTE97150 Saint MartinCA 1,6 M€
- FOUR PALMS97150 Saint Martin
- OPTIMUM CARAIBES97150 Saint MartinCA 652 k€
- HOTEL DE LA PLAGE97150 Saint MartinCA 113 k€
- VILLA MILLE FLEURS97150 Saint-Martin
- SCI LES GRANDES CAYES97150 Saint Martin
- SCI LE COLOMBIER97150 Saint Martin
- MAC TECH97150 Saint-MartinCA 501 k€
- POM97150 Saint MartinCA 387 k€
- LE WEST INDIES97150 Saint MartinCA 998 k€
