SCI ATOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2005, identifiée par le SIREN 329 735 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Edmond Marin la Meslee, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTIAN MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATOME
INSEE- Dénomination
- SCI ATOME
- SIREN
- 329 735 633
- SIRET (siège)
- 329 735 633 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR38329735633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 735 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,43 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mars 2005
- Siège social
- 9 RUE EDMOND MARIN LA MESLEE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOME
ACQUISITION, EDIFICATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES.
Finances de SCI ATOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOME
INSEEÉtablissements de SCI ATOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
329 735 633 00045 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 4110D
- 67800 BISCHHEIMFermé
329 735 633 00037 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI ATOME
INPIComptes annuels de SCI ATOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026919
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023001952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00420
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023R00289
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01121
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00087
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023003163
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001132
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2023018979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ATOME
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOME ?
Le numéro SIREN de SCI ATOME est 329 735 633. Le SIRET de son siège social est 329 735 633 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38329735633.
Qui dirige SCI ATOME ?
SCI ATOME est dirigée par CHRISTIAN MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATOME ?
Le siège social de SCI ATOME est situé 9 rue Edmond Marin la Meslee, 68000 Colmar.
SCI ATOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOME.
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