SCI ATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 154 044, SCI ATON est une SCI créée le 6 mai 1993. Elle est domiciliée La Muscatelle Rte Departementale N°2, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par QUET CLAUDE ALINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATON
INSEE- Dénomination
- SCI ATON
- SIREN
- 391 154 044
- SIRET (siège)
- 391 154 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391154044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 154 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1993
- Siège social
- LA MUSCATELLE RTE DEPARTEMENTALE N°2, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATON
Gestion d un immeuble par bail
Finances de SCI ATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATON
INSEEQUET CLAUDE ALINE
Gérant
Depuis la création (06 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI ATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
391 154 044 00013 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATON
INPIComptes annuels de SCI ATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI ATON
Quel est le numéro SIREN de SCI ATON ?
Le numéro SIREN de SCI ATON est 391 154 044. Le SIRET de son siège social est 391 154 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391154044.
Qui dirige SCI ATON ?
SCI ATON est dirigée par QUET CLAUDE ALINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATON ?
Le siège social de SCI ATON est situé La Muscatelle Rte Departementale N°2, 13400 Aubagne.
SCI ATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATON.
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